Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site loyara.shop (« le Site ») par Mathis Adine, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 991 113 382, 23 rue du Berger, 10350 Prunay-Belleville, France, e-mail : loyara.pets@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Produits : Loyara commercialise un trépied intelligent à suivi facial 360° avec double éclairage LED et télécommande (« Kit Trépied IA »). Les produits sont présentés avec une description et des photographies aussi fidèles que possible, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande : la commande est validée après paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Article 4 - Paiement : le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors du paiement, de façon sécurisée.
Article 5 - Livraison : nous livrons en France. La commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiée. Le délai de livraison estimé est de 10 à 20 jours ouvrés après l'expédition, avec un numéro de suivi. La livraison standard est offerte ; l'option Livraison VIP à 10,99 € couvre en plus la perte, la casse et le vol. Ces délais sont indicatifs. Voir notre Politique d'expédition.
Article 6 - Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour la marche à suivre.
Article 7 - Garanties légales : le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, selon le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande, contactez-nous à loyara.pets@gmail.com.
Article 8 - Responsabilité : Loyara ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du produit ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 9 - Données personnelles : vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Litiges : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.