Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Loyara, exploitée par Mathis Adine, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIREN 991 113 382), et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site loyara.shop (« le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Mathis Adine, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise SIREN : 991 113 382 Adresse : 23 rue du Berger, 10350 Prunay-Belleville, France E-mail : loyara.pets@gmail.com Téléphone : 06 49 22 08 16
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Article 2 — Produits
Loyara commercialise des accessoires pour chiens (harnais, laisses, gamelles, sacs de transport et articles connexes) présentés sur le Site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission dans ces informations, la responsabilité de Loyara ne saurait être engagée.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci s'appliquent. Loyara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont précisées dans notre Politique d'Expédition, accessible depuis le Site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le Site.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter Loyara à l'adresse loyara.pets@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Loyara ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté (retards ou incidents liés aux transporteurs, notamment).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Loyara.
Article 12 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Loyara à l'amiable en priorité, à l'adresse loyara.pets@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : loyara.pets@gmail.com